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Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences et plantes fourragères.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Variété végétale Cultures/pâtures Commerce intérieur Emballage/étiquetage Inspection Certification Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences et plantes fourragères. L'article 1er établit que les semences de plantes fourragères, quelle que soit leur utilisation en tant que semences ne peuvent être commercialisées que si elles ont été officiellement certifiées en tant que semences de pré-base, semences de base, semences certifiées ou semences commerciales et si elles répondent aux conditions fixées par le présent règlement. Le texte est composé par 41 articles divisés en 4 chapitres: Commercialisation des semences de plantes ou fourragères (I); Dispositions particulières concernant les mélanges à base de semences de plantes fourragères (II); Production, contrôle et certification des semences de plantes fourragères (III); Dispositions particulières concernant la certification des semences de plantes fourragères selon le système de l'O.C.D.E. (IV). Neuf annexes sont jointes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Certification, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Certification, Emballage/étiquetage, Inspection, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX