Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 123, 15 novembre 2002, p. 2954 à 2979. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Variété végétale Cultures/pâtures Certification Emballage/étiquetage Inspection Commerce intérieur Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation à l'intérieur de la Communauté de semences de plantes fourragères. Au sens du présent règlement on entend par "commercialisation" la vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d'une exploitation commerciale, de semences à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non. L’article 3 contient la définition de certains termes comme, par exemple, «plantes fourragères», «semences de base», «semences certifiées», «semences commerciales», «petits emballages». Le texte comprend 50 articles répartis en 4 chapitres: Commercialisation des semences de plantes fourragères (A); Dispositions particulières concernant les mélanges à base de semences de plantes fourragères (B); Production, contrôle et certification des semences de plantes fourragères (C); Dispositions particulières concernant des semences de plantes fourragères selon le système de l’O.C.D.E. (D). Cinq annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences et plantes fourragères. Législation | Luxembourg | 1980 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Inspection, Certification, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Certification, Emballage/étiquetage, Inspection, Commerce intérieur, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Certification, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Certification, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. Législation | Luxembourg | 2006 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Certification, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Cultures/pâtures, Commerce intérieur, Commerce international, Production végétale Source: FAO, FAOLEX