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Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 123, 15 novembre 2002, p. 2954 à 2979.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Variété végétale Cultures/pâtures Certification Emballage/étiquetage Inspection Commerce intérieur Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation à l'intérieur de la Communauté de semences de plantes fourragères. Au sens du présent règlement on entend par "commercialisation" la vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d'une exploitation commerciale, de semences à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non. L’article 3 contient la définition de certains termes comme, par exemple, «plantes fourragères», «semences de base», «semences certifiées», «semences commerciales», «petits emballages». Le texte comprend 50 articles répartis en 4 chapitres: Commercialisation des semences de plantes fourragères (A); Dispositions particulières concernant les mélanges à base de semences de plantes fourragères (B); Production, contrôle et certification des semences de plantes fourragères (C); Dispositions particulières concernant des semences de plantes fourragères selon le système de l’O.C.D.E. (D). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences et plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 1980

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Inspection, Certification, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Certification, Emballage/étiquetage, Inspection, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Certification, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Certification, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Certification, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Cultures/pâtures, Commerce intérieur, Commerce international, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX