Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 29, 6 mars 2014, p. 304 à 325. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Variété végétale Commerce international Inspection Emballage/étiquetage Commerce intérieur Certification Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques; la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales; la directive d’exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant certaines annexes des directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil. Notamment, le règlement grand-ducal fixe les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Le texte est formé par 50 articles divisé en 3 chapitres: Commercialisation des semences de céréales (Ier); Production, contrôle et certification des semences de céréales (II); Dispositions particulières concernant la certification des semences de céréales selon le système de l’OCDE. Sept annexes sont jointes: Conditions auxquelles la culture doit satisfaire (Ier); Conditions auxquelles les semences doivent satisfaire (II); Poids des lots et des échantillons (III); Etiquette (IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre état membre (V); Etiquette OCDE (VI); Certificat délivré conformément au système d el'O.C.E.D. pour la certification variétal des céréales destinées au commerce international (VII). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed. Législation | Union européenne | 1966 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Normes, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Council Directive 66/401/EEC on the marketing of fodder plant seed. Législation | Union européenne | 1966 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Législation de base, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Législation | Luxembourg | 2019 Mot clé: Biodiversité, Production végétale, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Version consolidée applicable au 13/08/2022: Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Législation | Luxembourg | 2021 (2022) Mot clé: Certification, Inspection, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Pesticides, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Transformation/manutention, Céréales/grains/riz, Taxe/impôt, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX