Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 52, 6 juillet 2000, p. 1140 à 1149. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Variété végétale Commerce international Inspection Emballage/étiquetage Commerce intérieur Certification Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation de semences de céréales à l'intérieur de la Communauté. Le texte est formé par 45 articles divisé en 3 chapitres: Commercialisation des semences de céréales (Ier); Production, contrôle et certification des semences de céréales (II); Dispositions particulières concernant la certification des semences de céréales selon le système de l'O.C.D.E. Sept annexes sont jointes: Conditions auxquelles doit satisfaire la culture (Ier); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids des lots et des échantillons (III); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre état membre (V); Etiquette OCDE (VI); Certificat délivré conformément au système d el'O.C.E.D. pour la certification variétal des céréales destinées au commerce international (VII). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Législation | Luxembourg | 2006 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Législation | Luxembourg | 2006 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Inspection, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Législation | Luxembourg | 2014 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX