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Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 52, 6 juillet 2000, p. 1140 à 1149.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Variété végétale Commerce international Inspection Emballage/étiquetage Commerce intérieur Certification Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation de semences de céréales à l'intérieur de la Communauté. Le texte est formé par 45 articles divisé en 3 chapitres: Commercialisation des semences de céréales (Ier); Production, contrôle et certification des semences de céréales (II); Dispositions particulières concernant la certification des semences de céréales selon le système de l'O.C.D.E. Sept annexes sont jointes: Conditions auxquelles doit satisfaire la culture (Ier); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids des lots et des échantillons (III); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre état membre (V); Etiquette OCDE (VI); Certificat délivré conformément au système d el'O.C.E.D. pour la certification variétal des céréales destinées au commerce international (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Inspection, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX