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Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 52, 6 juillet 2000, p. 1130 à 1140.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Commerce international Inspection Variété végétale Emballage/étiquetage Commerce intérieur Certification Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal concerne la production en vue de la commercialistion ainsi que la commercialisation de plants de pommes de terre à l'intérieur de la Communauté. Au sens du présent règlement on entend par "commercialisation" la vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d'une exploitation commerciale, de plants de pommes de terre à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non. Ensuite le règlement grand-ducal traite des questions telles que la production, contrôle et certification des plants de pommes de terre et classes communautaires de plants de base de pomme de terre. Le texte est composé par 44 articles et 5 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2013.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses

Source: FAO, FAOLEX