Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 52, 6 juillet 2000, p. 1130 à 1140. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Commerce international Inspection Variété végétale Emballage/étiquetage Commerce intérieur Certification Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal concerne la production en vue de la commercialistion ainsi que la commercialisation de plants de pommes de terre à l'intérieur de la Communauté. Au sens du présent règlement on entend par "commercialisation" la vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d'une exploitation commerciale, de plants de pommes de terre à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non. Ensuite le règlement grand-ducal traite des questions telles que la production, contrôle et certification des plants de pommes de terre et classes communautaires de plants de base de pomme de terre. Le texte est composé par 44 articles et 5 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2013. Législation | Luxembourg | 2013 Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses Source: FAO, FAOLEX