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Règlement grand-ducal fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 87, 2 octobre 1998, p. 1907 à 1916.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Autorisation/permis Institution Recherche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que pour les travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et tous les travaux effectués sur les sélections variétales (ci-après dénommés "activités"), nécessitant l'utilisation d'organismes nuisibles, de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets au titre de l'article 3 paragraphe 11, de l'article 4 paragraphe 3, de l'article 5 paragraphe 4 ou de l'article 12 paragraphe 3ter du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (ci-après dénommés "matriel"), une demande doit être soumise au service de la protection des végétaux auprès de l'Administration des Services Techniques de l'Agriculture, dénommé ci-après "le service", avant l'introduction ou la circulation d'un tel matériel sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Ce texte est formé par 4 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Institution, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX