Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Classement/déclassement Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Droits de propriété intellectuelle/brevets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l’annexe I du présent règlement. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l’annexe I, en regard de la dénomination variétale, par un numéro d’ordre; les nom et adresse figurant à l’annexe II. En dehors des variétés visées à l’annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d’expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l’annexe III du présent règlement. Le texte comprend 5 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Droits de propriété intellectuelle/brevets Source: FAO, FAOLEX