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Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Classement/déclassement Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Droits de propriété intellectuelle/brevets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l’annexe I du présent règlement. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l’annexe I, en regard de la dénomination variétale, par un numéro d’ordre; les nom et adresse figurant à l’annexe II. En dehors des variétés visées à l’annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d’expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l’annexe III du présent règlement. Le texte comprend 5 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX