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Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand Duché de Luxembourg A-nº 191, 30 nivembre 2004, p. 2818 à 2836.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement fixe la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Notamment l’article 1er établit que les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l'annexe I, en regard de la dénomination variétale, par un numéro d'ordre; les nom et adresse figurant à l'annexe II. En outre, en dehors des variétés visées à l'annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III du présent règlement. Le texte comprend 5 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX