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Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 104, 2 août 1999, p. 1980 à 1992.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Variété végétale Classement/déclassement Cultures/pâtures Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présen règlement. Le texte est formé par 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX