Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 50, 11 juillet 1997, p. 1624 à 1635. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Classement/déclassement Recherche Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement. En dehors des variétés visées par l'annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III. Le règlement comprend 5 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Législation | Luxembourg | 1995 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Certification, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Législation | Luxembourg | 1998 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX