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Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 18 mai 1992, p. 1170 à 1178.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Variété végétale Certification Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I de ce règlement. En dehors des ces variétés, peuvent également être certifiées les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'experimentation et les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III. Ce règlement comprend 5 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Certification, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Certification, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX