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Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 35, 12 juin 1997, p. 694 à 702.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Variété végétale Cultures/pâtures Certification Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement. L'annexe II contient la liste des responsibles de la sélection conservatrice et l'annexe III celle des espèces visées à l'article 2. Ce règlement comprend 5 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Variété végétale, Certification, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX