Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 35, 12 juin 1997, p. 694 à 702. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Variété végétale Cultures/pâtures Certification Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement. L'annexe II contient la liste des responsibles de la sélection conservatrice et l'annexe III celle des espèces visées à l'article 2. Ce règlement comprend 5 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Législation | Luxembourg | 1992 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Variété végétale, Certification, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX