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Règlement grand-ducal fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone: a) les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs;b) les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 193, 6 septembre 2012, p. 2772 à 2772.
Sujet
Énergie, Environnement gén., Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Changement de climat Transport/dépôt Bois de chauffe Déchets dangereux Exploration Mise en application Autorisation/permis Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’annexe I au présent règlement fixe, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs. L’annexe II au présent règlement fixe, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council on the geological storage of carbon dioxide.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative au stockage géologique du dioxyde de carbone relative au stockage géologique du dioxyde de carbone.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Changement de climat, Transport/dépôt, Bois de chauffe, Déchets dangereux, Exploration, Mise en application, Autorisation/permis, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX