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Règlement grand-ducal fixant certaines règles en matière de contrôles de produits provenants de pays tiers et destinés à l'alimentation animale.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 114, 14 novembre 2000, p. 2613 à 2616.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Commerce international Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que le document visé à l'article 9, paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 28 février 1999 concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimenation animale doit être établi conformément au modèle figurant à l'annexe A. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX