Règlement grand-ducal fixant certaines règles en matière de contrôles de produits provenants de pays tiers et destinés à l'alimentation animale. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 114, 14 novembre 2000, p. 2613 à 2616. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Commerce international Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que le document visé à l'article 9, paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 28 février 1999 concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimenation animale doit être établi conformément au modèle figurant à l'annexe A. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Règlement grand-ducal concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Commerce international, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX