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Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'agence européenne de l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 34, 5 juin 1991, p. 680.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Institution Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 2 du susdit règlement établit que le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement est désigné comme «point focal national» prévu par l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 1210/90. Il coordonne et transmet les informations à fournir au niveau national à l'agence et aux institutions ou organismes faisant partie du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EEC) No. 1210/90 on the establishment of the European Environment Agency and the European Environment Information and Observation Network

Législation | Union européenne | 1990

Mot clé: Institution, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX