Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés.

Sujet

Bétail

Mot clé

Cheval Médicaments Résidus Collecte de données/déclarations Commerce international Abattage Inspection Infractions/sanctions Santé des animaux

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement grand-ducal fixe certaines modalités d’application du règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés. L’article 4 établit que tout équidé doit être identifié par l’implantation d’un microchip, être accompagné d’un passeport et être enregistré dans une base de données. Le texte – comprenant 21 articles – traite,entre autres, les aspects suivants: obligations d’identification, procédure d’identification, microchip, délivrance d’un passeport, numéro unique d’identification valable à vie, base de données, administration de substances médicamenteuses, mouvement de l’équidé, introduction d’un équidé en provenance d’un pays tiers, décès ou abattage d’un équidé, contrôles et sanctions. Une annexe est jointe.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Commission Regulation (EC) No. 504/2008 implementing Council Directives 90/426/EEC and 90/427/EEC as regards methods for the identification of equidae.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Cheval, Marquage/identificacion, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX