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Règlement grand-ducal établissant un cahier des charges général concernant les travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi que les ventes dans les bois administrés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Subvention/incitation Coupe de bois/exploitation forestière Commerce intérieur Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Bois Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit un cahier de charge concernant: l'exploitation rationelle et économique des produits forestiers, l'exécution des travaux forestiers selon les règles de l'art, les travaux de culture, de protection de nettoiement et de dégagement, la commercialisation des produits. Il est formé par 41 articles concernant, entre autre, les plans d'aménagement et de gestion, les ouvriers forestiers, les modalités d'exploitation et de délivrance des permis, les types de vente de bois et leurs modalités et procédures.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant les règles applicables aux travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi qu'aux ventes dans les bois administré.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Bois, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX