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Règlement grand-ducal établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongulés vivants.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 82, 12 mai 2006, p. 1458.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Bovins Ovins/caprins Porcins Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present reglement grand-ducal etablit les exigences de police sanitaire applicables à l’importation et au transit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongules vivants. L’article 3 établit que l’importation et le transit sur le territoire du Grand-Duche de Luxembourg d’ongulés vivants ne sont autorises qu’en provenance des pays tiers figurant sur une liste ou des listes a établir et à modifier conformement à la procédure de comitologie. Le texte comprend 14 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, deviandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Viande, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Reproduction des animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX