Règlement grand-ducal établissant les mesures de lutte contre la fiève aphteuse. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 95, 15 décembre 1992, p. 2629 à 2634. Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de fièvre aphteuse sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, quel que soit le type de virus en cause. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "animal des espèces sensibles", "animal réceptif", "animal infecté", etc. Toute suspicion ou existence de fièvre aphteuse doit être notifiée obligatoirement et immédiatement au vétérinaire-inspecteur compétent qui met en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation visant à confirmer ou à infirmer la présence de cette maladie. Dès que le diagnostic de fièvre aphteuse est officiellement confirmé, le directeur délimite, autour de l'exploitation infectée, d'une part, une zone de protection d'un rayon minimal de 3 kilomètres et, d'autre part, une zone de surveillance d'un rayon minimal di 10 kilomètres, et les mesures contenues dans l'article 9 sont appliquées dans la zone de protection. Le règlement comprend 16 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux, Médicaments Source: FAO, FAOLEX