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Règlement grand-ducal établissant les exigences relatives à la production et aux échanges de viandes hachées, de viandes en morceaux de moins de cent grammes et de préparations de viandes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 12, 9 mars 1992, p. 644 à 651.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Inspection Normes Transformation/manutention Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit les conditions à remplir dans la production et les échanges intracommunautaires de viandes hachées, de viandes en morceaux de moins de cent grammes, et de préparations de viandes destinées à la consommation humaine directe ou à l'industrie. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "viandes hachées", "préparations de viandes", "atelier de fabrication", etc. Ensuite, le règlement traite, entre autres, des matières telles que la préparation des viandes, le contrôle des ateliers de fabrication. Le règlement est formé par 12 articles et 2 Annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Inspection, Transformation/manutention, Commerce international, Normes

Source: FAO, FAOLEX