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Règlement grand-ducal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 98, 25 novembre 1994, p. 1939 à 1943.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Normes Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit les conditions, autres que de police sanitaire, auxquelles doivent répondre les aliments médicamenteux pour animaux en vue de leur préparation, de leur mise sur le marché et de leur utilisation. L'article 4 contient les conditions selon lesquelles les médicaments doivent être produits. En outre, les aliments médicamenteux ne peuvent être délivrés aux éleveurs ou détenteurs d'animaux que sur présentation d'une ordonnance établie par un médecin-vétérinaire autorisé. Le règlement comprend 15 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement ministériel relatif au formulaire prévu à l'article 8 point b) du règlement grand-ducal du 21 novembre 1994 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX