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Règlement grand-ducal établissant des prescriptions d'ordre sanitaire pour les échanges intracommunautaires et l'importation de produits à base de viandes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 5, 3 février 1992, p. 267 à 285.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Viande Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1 définit le champ d'application et le sens de certains termes employés dans ce règlement comme, parmi d'autres, "produits à base de viande", etc. Les prescriptions d'ordre sanitaire pour les échanges intracommunautaires de produits à base de viande destinés à la consommation humaine sont établies par le chapitre 3. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les importations de ces produits en provenance de pays tiers. Le règlement comprend 34 articles divisés en 5 chapitres et 4 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX