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Règlement grand-ducal établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 106, 30 décembre 1993, p. 2289 à 2312.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Porcins Vaccination
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement définit les mesures générales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'une maladies visées à l'annexe I. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "animal", "exploitationn, "vecteur", "confirmation de l'infection". Lorsque, dans une exploitation, se trouvent des animaux suspects d'être infectés ou contaminés par une des maladies visées à l'annexe I, le vétérinaire officiel met en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation visant à confirmer ou infirmer la présence de la maladie en cause. Dès que le diagnostic d'une maladie en question est officiellement confirmé, l'autorité compétente délimite, autour de l'exploitation infectée, une zone de protection d'un rayon minimal de trois kilomètres. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les désinfectants à utiliser, le prélèvement d'échantillons et les examens de laboratoire, la vaccination, etc. Le règlement est formé par 25 articles et 5 annexes

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Porcins, Apiculture/sériciculture, Protection des animaux, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 1993 établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Porcins

Source: FAO, FAOLEX