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Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 180, 12 novembre 2004, p. 2676 à 2726.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Aliments pour animaux Médicaments
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal établit: a) les mesures minimales de lutte a appliquer en cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse, quel que soit le type de virus en cause; b) certaines mesures préventives visant a sensibiliser et a mieux préparer l’autorité compétente et les milieux agricoles a la fièvre aphteuse. Le texte comprend 89 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet, champ d`application et définitions (Ier); Lutte contre la fièvre aphteuse (II); Mesures préventives (III); Dispositions finales (IV). Quatorze annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal établissant les mesures de lutte contre la fiève aphteuse.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX