Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 106, 13 décembre 1994, p. 2136 à 2140. Sujet Pêche Mot clé Aquaculture Poissons d'eau douce Animaux aquatiques Maladie des poissons Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement définit les mesures communautaires minimales de lutte contre les maladies des poissons visées à l'annexe A, du règlement du 15 décembre 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Lorsque dans une exploitation se trouvent des poissons suspects d'être infectés par une des maladies de la liste I, le service met en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation officielle visant à confirmer ou à infirmer la présence de la maladie. L'article 6 contient les mesures prises dès que la présence d'une maladie de la liste I est officiellement confirmée. Le chapitre III fixe les mesures de lutte contre les maladies de la liste II. Le règlement comprend 19 articles répartis en 4 chapitres et 4 annexes. Texte intégral Français Références - Législation Amende Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'acquaculture. Législation | Luxembourg | 1993 Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Produits de la pêche, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Certification Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Pêche continentale, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Animaux aquatiques, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX