Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire.

Sujet

Bétail

Mot clé

Parasites/maladies Santé des animaux Volaille Désinfection

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Ce règlement définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition d'influenza aviaire dans les élevages de volailles. Il ne s'applique pas en cas de découverte de l'influenza aviaire chez d'autres oiseaux. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "volaille infectée", "volaille suspecte d'être infectée". Dès que le diagnostic d'influenza aviaire est officiellement confirmé, l'autorité compétente délimite autour de l'exploitation infectée une zone de protection d'un rayon minimal de trois kilomètre. En plus, les mesures appliquées dans la zone de protection comprennent, entre autres, l'identification de toutes les exploitations détenant des volailles à l'intérieur de la zone; l'interdiction de sortie des volailles et d'oeufs à couver de l'exploitation où ils se trouvent. Les désinfectants à utiliser que leurs concentration doivent être officiellement approuvés par l'autorité compétente. Le règlement comprend 20 articles et 3 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Directive 92/40/EEC introducing Community measures for the control of avian influenza.

Législation | Union européenne | 1992

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Désinfection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre l’influenza aviaire.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Désinfection, Vaccination, Aliments pour animaux, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX