Règlement grand-ducal établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-duché de Luxembourg A-nº 54, 12 mai 1999, p. 1312. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Additifs alimentaires Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er du susdit règlement établit que les critères de pureté pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants sont ceux qui sont déterminés à l'annexe de la directive 98/86/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants publiée au Journal officiel des Communautés européennes nº L 334 du 9 décembre 1998. Le règlement est formé par 4 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement ministériel fixant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Additifs alimentaires, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 1999 établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Additifs alimentaires, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 1999 établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Additifs alimentaires, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX