Règlement grand-ducal du relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 7, 17 janvier 2016, p. 216 à 240. Sujet Eau Mot clé Eaux superficielles Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives EIA Monitorage Développement durable Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau. Notamment, le règlement est relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface. L’article 1er établit que l’Administration de la gestion de l’eau établit un programme de surveillance de l’état des eaux pour l’évaluation de l’état chimique et écologique des masses d’eau de surface. Ce programme est composé: d’un contrôle de surveillance; de contrôles opérationnels; de contrôles d’enquête. Le texte comprend 11 articles et six annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi relative à l’eau. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Inspection Source: FAO, FAOLEX