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Règlement grand-ducal du relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultants du stockage de l’essence, de la distribution de l’essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-services.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Substances dangereuses Inspection Transport/dépôt Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultants du stockage de l’essence, de la distribution de l’essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-services. Il a pour objet la lutte contre les émissions de composés organiques volatils par la réduction des pertes par évaporation résultant des opérations de stockage, de chargement et de transport de l'essence ainsi que du ravitaillement en essence. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «essence», «vapeur», «installation de stockage», «termina», «réservoir mobile», «station-service». Le texte comprend 13 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Installation de stockage des terminaux (art. 4); Chargement et déchargement de réservoirs mobiles dans les terminaux (art. 5); Réservoirs mobiles (art. 6); Remplissage des installations de stockage des stations-service (art. 7); Ravitaillement des véhicules auprès des stations-service (art. 8); Contrôles et mesures (art. 9); Obligations spécifiques des exploitants (art. 10); Sanctions pénales (art. 11); Dispositions abrogatoires (art. 12); Exécution (art. 13). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français