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Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 abrogeant divers règlements.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 81, 14 mai 2014, p. 1361.
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Émissions Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement abroge: 1) le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 portant application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; 2) le règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; 3) le règlement grand-ducal du 19 décembre 1989 relatif aux déchets provenant de l’industrie du dioxyde de titane; 4) le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l’incinération des déchets. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l’incinération des déchets.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Inspection, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

Législation | Luxembourg | 1989

Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Déchets solides, Élimination de déchets, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX