Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Minéraux Exploitation minière Transport/dépôt Protection de l’environnement Santé publique Recyclage/réemploi Élimination de déchets Gestion des déchets Prévention des déchets Pollution des eaux douces Eaux souterraines Eaux superficielles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce Règlement grand-ducal modifie les articles 1, 3, 3, 4, 6 et 7 du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Texte intégral Français Site web data.legilux.public.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets Source: FAO, FAOLEX