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Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Minéraux Exploitation minière Transport/dépôt Protection de l’environnement Santé publique Recyclage/réemploi Élimination de déchets Gestion des déchets Prévention des déchets Pollution des eaux douces Eaux souterraines Eaux superficielles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce Règlement grand-ducal modifie les articles 1, 3, 3, 4, 6 et 7 du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX