Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine

Sujet

Eau

Mot clé

Eaux souterraines Zone de conservation des eaux Eau potable Prélèvement d'eau Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Zonage Ouvrages Bassin/captage/bassin versant Engrais/nutriments Gestion des resources en eau douce Substances dangereuses Questions de procédures Normes de qualité de l'eau Eaux continentales

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le règlement porte la réglementation relative aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine. Le règlement stipule que la zone de protection immédiate ou zone I est destinée à protéger les captages d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine contre toute introduction directe de polluants dans le captage et la dégradation ou la destruction des installations de captage. La zone de protection immédiate s’étend sur un rayon qui n’excède pas 20 mètres autour d’un captage. Pour un captage de source, la limite extérieure de la zone de protection immédiate n’excède pas 20 mètres en amont de la limite extérieure de l’ouvrage en direction de l’écoulement de l’eau souterraine. A l’intérieur de cette zone sont interdits tous ouvrages, installations, dépôts, travaux ou activités à l’exception de ceux qui se rapportent à l’exploitation et à l’entretien de la zone et des ouvrages de captage. Sauf dérogation prévue dans l’acte portant création de zone de protection, la zone de protection immédiate est clôturée. En bordure de zone est apposé un écriteau portant l’inscription «zone de protection immédiate – accès interdit» ou toute autre mention similaire. Le texte comprend 9 articles et 4 annexes sont jointes. Les annexes concernent, entre autres, quantités maximales de fumure azotée; et coefficients de disponibilité des fertilisants organiques.

Texte intégral

Français

Site web

legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Inspection, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources.

Législation | Union européenne | 1991 (2008)

Mot clé: Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Exploitation agricole, Développement agricole, Déchets organiques, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy.

Législation | Union européenne | 2000 (2014)

Mot clé: Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à l’eau.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Exploitation agricole, Risques, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Republication du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Republication du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Republication du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schiessentümpel 1, Schiessentümpel 2 et Härebur 1 et situés sur les territoires des communes de Waldbillig et de la Vallée de l’Ernz.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour des captages d'eau souterraine Fischbour 1 et Fischbour 2 et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Brickler-Flammang et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Dreibueren, Débicht et Laangegronn et situées sur les territoires des communes de Mersch, Fischbach, Larochette et Lintgen.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weierchen et situées sur le territoire de la commune de Redange-sur-Attert.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Meelerbur et situées sur le territoire de la commune de Berdorf.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weilerbach et située sur le territoire de la commune de Berdorf.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Lampbour, Giedgendall 1, Giedgendall 2, Lampicht, Auf Setzen 1 et Auf Setzen 4 et situés sur le territoire des communes de Betzdorf et Flaxweiler.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Schankbour situées sur le territoire de la Ville d’Echternach.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Trudlerbour, Millbech, Stuwelsboesch, Boumillen nouvelle, B11 et Bichel, ainsi que du site de captage Scheidhof situées sur les territoires des communes de Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire des communes de Useldange, Préizerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine des sites Glasbouren, Brennerei et Dommeldange situées sur les territoires des communes de Luxembourg, Niederanven, Steinsel et Walferdange.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Krëschtebierg 1, Krëschtebierg 2 et Kuelemeeschter situées sur les territoires des communes de Redange-sur-Attert et de Rambrouch.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Bettendorf et Gilsdorf situées sur le territoire de la commune de Bettendorf.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Heisdorf situées sur le territoire de la commune de Steinsel.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Welterbaach et Neiwiss situées sur les territoires des communes de Grosbous et Wahl.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Erdt situées sur les territoires des communes de Préizerdaul et Wahl.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schwaarzebur, Maescheierchen 1 et Maescheierchen 2 situées sur les territoires des communes de Grosbous et Mertzig.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine, Wäschbur, Feschweier, Wollefsbour, Kazebur, Kaschbur, Béik, Simmern, Schwind, Lichtebirchen, Waeschbour, Perdsbur, Zoller, Wëlfragronn 1, Wëlfragronn 2, Wëlfragronn 3 annexe, Tunnel 1 (côté Eischen), Tunnel 2 (côté Hovelange), Laangegronn 1, Laangegronn 3, Laangegronn 4, Laangegronn 5 et Uechtlach, situées sur les territoires des communes de Beckerich, Hobscheid, Septfontaines et Saeul.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 6 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine.

Législation | Luxembourg | 2023

Mot clé: Eaux souterraines, Pesticides, Eau potable

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 portant a) interdiction de l'utilisation de la substance active S-métolachlore et b) interdiction ou restriction de l'utilisation de la substance active métazachlore.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Santé publique, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Gestion des zones côtières, Eau potable, Institution, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX