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Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 256 du 14 mars 2017
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Périodes Autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Droits de chasse Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18. Le présent règlement grand-ducal s’applique à l’année cynégétique 2017/2018. Les dates de début et de fin d’ouverture de la chasse figurant dans le présent règlement sont à considérer comme comprises dans les périodes en question. L’emploi du chien est autorisé pendant toute l’année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage. Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 14 octobre au 31 janvier. Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1er août; toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l’intérieur de la forêt adjacente. La chasse aux espèces non spécialement mentionnées à l’article 4 reste fermée pendant toute l’année.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la chasse.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Inspection, Transport/dépôt, Commerce international, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX