Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Sujet: Environnement gén.
Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement) Évaluation des ressources/des dommages Évaluation/gestion des risques Gouvernance
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Notamment, le présent règlement modifie l’article 1er, l’article 4, et l’article 7; et abroge l’annexe II du même règlement. Les modifications à l’annexe II de la directive 2002/49/CE s’appliquent avec effet au jour de la date de l’entrée en vigueur des actes afférents de la Commission européenne. Le ministre publiera un avis au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l’acte publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Texte intégral: Français
Site web: legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX