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Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 636 du 12 juillet 2017
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux thermales et médicinales Monitorage Normes de qualité de l'eau Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Santé publique Eau à usage récréatif
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade. Le même règlement modifié est complété par une annexe IV Signalétique pour informer sur la qualité de l’eau de baignade et sur le fait que la baignade est déconseillée, voire interdite.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Législation | Luxembourg | 2009 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eau à usage récréatif, Inspection

Source: FAO, FAOLEX