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Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Biodiversité Production végétale Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Avec ce règlement, l’annexe I du règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales est modifié dans son point deux relatif aux distances minimales à manternir par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX