Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Inspection Commerce intérieur Parasites/maladies Matériel de reproduction/semences Normes Production végétale Protection des végétaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement un article 3bis concernant les matériels de multiplication de Palmae à la suite de l’article 3 du règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. Le paragraphe 1er de l’article 5 du même règlement, concernant les conditions des matériels de multiplication lors de leur commercialisation, est modifié. Une annexe est insérée concernant la liste d'organismes spécifiques nuisibles quant à la qualité selon les différents genres et espèces.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Biodiversité, Parasites/maladies, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Normes, Production végétale, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX