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Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 240 du 11 avril 2018
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Variété végétale Classement/déclassement Produits agricoles Institution Gouvernance Questions de procédures
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. L’article 9, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes est remplacé par la disposition suivante: « (2) La commission, composée de sept membres, à nommer par le membre du Gouvernement ayant l'Administration des services techniques de l'agriculture dans ses attributions, comprend: 1° deux délégués du Ministère ayant dans ses attributions l'Agriculture; 2° un délégué du Lycée technique agricole, à nommer sur proposition du ministre compétent; 3° trois délégués de la Chambre d'agriculture, à nommer sur proposition de celle-ci; 4° un délégué de l’Institut fir biologesch Landwirtschaft an Agrarkultur Luxemburg a.s.b.l., à nommer sur proposition de celle-ci. Un suppléant est désigné pour chaque membre de la commission. La présidence de la commission est assumée par un représentant du ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions.»

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX