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Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures et portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicoles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation/permis Autorisation de pêche Pêche continentale Questions de procédures Taxe/impôt Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce texte règlemente les demandes d’obtention d’un permis de pêche ainsi que leur livraison, leur contenu et les droits qu'elles confèrent, les droits et taxes piscicoles à payer pour chaque permis.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu