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Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 91 du 19 octobre 1998
Sujet
Eau
Mot clé
Égouts Ouvrages Eaux usées/déversement Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution Gestion des resources en eau douce Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. Notamment, le tableau 2 de l’annexe I du règlement « Prescriptions relatives aux rejets provenant des stations d’épuration des eaux résiduaires soumises aux dispositions de l’article 5 point 1 c) du présent règlement. En fonction des conditions locales, on appliquera un seul paramètre ou les deux. La valeur de la concentration ou le pourcentage de réduction seront appliqués ».

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Égouts, Inspection, Collecte de données/déclarations, Substances dangereuses, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX