Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l'Our.

Sujet

Eau

Mot clé

Inondation Risques Zonage Eaux continentales Évaluation/gestion des risques Collecte de données/déclarations Gouvernance Institution

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement déclare obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l'Our. La délimitation des zones inondables et de risques d'inondation est indiquée sur les cartes topographiques à l'échelle 1:5000, reproduites à l'annexe du présent règlement en format réduit, qui fait foi. Les cartes originales peuvent être consultées auprès de l'Administration de la gestion de l'eau. Leurs reproductions numériques sont accessibles sur un site électronique installé à cet effet.

Texte intégral

Français

Site web

legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Directive 2007/60/EC of the European Parliament and of the Council on the assessment and management of flood risks.

Législation | Union européenne | 2007

Mot clé: Inondation, Risques, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Politique/planification, Patrimoine culturel, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à l’eau.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX