Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Protection de l’environnement Questions de procédures Taxe/impôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les montants respectifs des redevances de traitement. L'arrêté prévoit aussi des réductions pour le demandeur ayant obtenu une confirmation du statut de petite et moyenne entreprise par l'Agence européenne des produits chimiques. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu