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Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Protection de l’environnement Questions de procédures Taxe/impôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les montants respectifs des redevances de traitement. L'arrêté prévoit aussi des réductions pour le demandeur ayant obtenu une confirmation du statut de petite et moyenne entreprise par l'Agence européenne des produits chimiques.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu