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Règlement grand-ducal du 30 août 2023 concernant l’indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées et les subventions pour les mesures préventives y relatives.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Agro-foresterie Développement durable Production animale Oiseaux Espèces menacées Protection des espèces Rongeurs Subvention/incitation Faune sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement a pour objet l’indemnisation des dégâts commis par les espèces animales protégées suivantes, ainsi que le subventionnement des mesures préventives y relatives: 1. le loup ; 2. le castor d’Eurasie; 3. le blaireau européen; 4. le corbeau freux, la corneille noire et le choucas des tours.

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu