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Règlement grand-ducal du 29 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 782 du 1 septembre 2017
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Royalties/redevances Commerce intérieur Pesticides
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides. Le présent règlement modifie l’article 2 et l’annexe du même règlement modifié.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Royalties/redevances, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX