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Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 799 du 11 septembre 2017
Sujet
Eau
Mot clé
Taxe/impôt Royalties/redevances Eaux continentales Eaux superficielles Gestion des zones côtières Gouvernance
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement détermine le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial.

Législation | Luxembourg | 2019

Mot clé: Navigation, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX