Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement reprend, dans le relevé des parcelles joint dans son annexe, les fonds constituant des dépendances du domaine public fluvial. Les infrastructures externes publiques se trouvant sur le domaine public fluvial sont maintenues. Toute modification ultérieure fait l'objet d'une autorisation.Le règlement s'occupe aussi de l'aliénation des biens immeubles, bâtis ou non, destinés à sortir du domaine public fluvial. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu