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Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gibier Protection des espèces Faune sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement complète l’article 2 du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la faune sauvage. en y ajoutant un point 3 relatif aux mammifères classés gibier.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Faune sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX