Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déclarant obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du Grand-Duché de Luxembourg.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2012
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Mémorial A - N° 295 du 31 décembre 2012

Sujet: Eau
Mot clé: Eaux continentales Politique/planification Gouvernance Collectivité locale Eaux superficielles Mise en application Gestion des zones côtières Institution de bassin
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement déclare obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du Grand-Duché de Luxembourg.
Texte intégral: Français
Site web: legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à l’eau.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX