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Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 191 du 10 février 2017
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets solides Élimination de déchets Classement/déclassement Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Notamment, le règlement modifie Art. 5: Catégories de décharges, Annexe I: Exigences générales pour toutes les catégories de décharges; et Annexe II: Critères et procédures d'admission des déchets.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX