Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial A - N° 191 du 10 février 2017 Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets solides Élimination de déchets Classement/déclassement Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Notamment, le règlement modifie Art. 5: Catégories de décharges, Annexe I: Exigences générales pour toutes les catégories de décharges; et Annexe II: Critères et procédures d'admission des déchets. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets Source: FAO, FAOLEX