Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Biodiversité Parasites/maladies Variété végétale Matériel de reproduction/semences Normes Production végétale Protection des végétaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales, sans préjudice des règles relatives à la protection de la flore sauvage, des règles relatives aux emballages et aux déchets d'emballages et des règles phytosanitaires fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, prévues par la législation existante, nationale ou européenne. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. Législation | Luxembourg | 2019 Mot clé: Inspection, Commerce intérieur, Parasites/maladies, Matériel de reproduction/semences, Normes, Production végétale, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX