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Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Biodiversité Parasites/maladies Variété végétale Matériel de reproduction/semences Normes Production végétale Protection des végétaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales, sans préjudice des règles relatives à la protection de la flore sauvage, des règles relatives aux emballages et aux déchets d'emballages et des règles phytosanitaires fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, prévues par la législation existante, nationale ou européenne.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.

Législation | Luxembourg | 2019

Mot clé: Inspection, Commerce intérieur, Parasites/maladies, Matériel de reproduction/semences, Normes, Production végétale, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX